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Conditions de ventes

• Identification
Raison sociale   Equi-One
Nom responsable    Luho
Prénom responsable   Carole
Siège social   89 rue de Lanveur
Code postal   56100
Ville   Lorient
Pays   France
E-mail   carole.l@equi-one.com

Pour toute question, vous pouvez contacter le service support Equi-One:
soit en cliquant sur le lien "renseignements" sur la colonne de droite de notre site.

Conditions générales de vente et d'utilisation d'Equi-One:

Préambule:


En devenant membre d'Equi-One, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales de vente, vous ne devez pas vous inscrire sur Equi-One.
 L'inscription à un ou plusieurs services ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le membre.

Article 1 - Inscription sur Equi-One.

Pour être membre d'Equi-One, vous devez être majeur et renseigner tous les champs obligatoires dans les formulaires d'inscription. 

Vous garantissez que les données que vous nous communiquez sont exactes et conformes à la réalité. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail réelle, dont vous êtes effectivement le propriétaire. En cas de non réception des messages de service d'Equi-One aurait pu envoyer, vous renoncez à toute réclamation et/ou action judiciaire à l'encontre d'Equi-One.


Article 2 - Utilisation d'Equi-One.

Une  fois inscrit, vous bénéficierez d'un accès aux services d'Equi-One. Le prix et les modalités de paiement des différents services sont disponibles sur demande.

Dans le cadre de l'utilisation d'Equi-One, vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes :
Vous conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes dispositions.
Ne jamais détourner une fonctionnalité d'Equi-One de son usage initialement prévu.
Ne communiquer à Equi-One que les informations dont vous considérez que la diffusion ne peut en aucun cas vous être préjudiciable.
Ne pas diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité.

En cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces règles, Equi-One se réserve le droit de résilier unilatéralement et sans préavis le contrat du membres concerné, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie. En tout état de cause, aucun remboursement des sommes versées par l'utilisateur ne sera effectué.

Equi-One ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un membre. Equi-One dégage toute responsabilité concernant de fausses déclarations qui seraient faite sur son site.

Article 3 - Espace Annonceurs 

Le site Equi-One respecte votre vie privée et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro  1451607 .

 A ce titre Equi-One reste seul décisionnaire quant au contenu mis en ligne sur Equi-One et peut décider unilatéralement de ne pas publier ou de supprimer une campagne qui contreviendrait aux principes ci-dessus énumérés. La responsabilité d'Equi-One ne saurait dès lors être engagée à ce titre.      

Article 4 - Confidentialité de vos données

Le site d'Equi-One respecte votre vie privée et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1451607 .   Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés). Vous pouvez exercer ce droit en écrivant au service support par courrier postal à l'adresse indiquée en haute de cette page.                                                        


Article 5- Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.Equi-One confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Equi-One se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le service.
Article 6- Rétractation

(Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 11 Journal Officiel du 25 août 2001) Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.


Article 7- Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Equi-One.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, Paypal  vous permet de régler via un serveur bancaire de Paypal dans un environnement sécurisé.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire Paypal.Vous pouvez également régler par cheque à l'ordre d equi-one" La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs,Equi-One  se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Internet Equi-One  sont la propriété intellectuelle d'Equi-One ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse d'Equi-One sous peine de poursuites judiciaires. 

Vous sont notamment interdits le droit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site Equi-One, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site www.equi-one.com

Vous autorisez expressément Equi-One à modifier lesdits contenus pour respecter la charte graphique du site www.equi-one.com et de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés.

Article 9 - Fonctionnement d'Equi-One

Equi-One ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.

Dans la mesure du possible,Equi-One informera ses membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Vous renoncez à rechercher la responsabilité d'Equi-One au titre du fonctionnement et de l'exploitation du site www.equi-one.com.

Equi-One ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements que vous auriez pu effectuer.

Article 10 - Modifications d'Equi-One     

Equi-One  se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.equi-one.com, les services, leur prix ou les conditions d'utilisation qui lui sont applicables.                       

Article 11 - Droit applicable - attribution de juridiction 

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes conditions de vente et d'utilisation. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège d'Equi-One seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.




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